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22.03.2010 08:50 (UTC)[citer]
(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : congé





M...,




En ma qualité de locataire du logement, sis à ..., que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier ledit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le ... .

(ajouter, si le congé n'est pas donné en fin de mois)
A cet égard, s'agissant d'un congé donné en cours de mois, je ne vous serai redevable, pour le mois de ... (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), que du loyer et des charges dus pour la période du ... au ... (exemple : du 1er au 15), soit la somme de ... euros.

Je reste à votre disposition pour convenir d'une date de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux.

Je vous prie de recevoir, M..., mes salutations distinguées.

(4 articles pour l'instant)
22.03.2010 08:52 (UTC)[citer]
BU MEKTUP ORNEGI KIRA KONTRATI FESHETME ICIN KULLANILMAKTADIR.

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